Conditions Générales de Vente - CGV
Mise à jour le 18 Décembre 2023
Le cabinet :
« Les Ostéo du Golfe » ou « Les Ostéopathes du Golfe », marques enregistrées à l’Institut National de la Propriété Industrielle INPI le 23 Octobre 2022, propriétés intellectuelles et entreprise de Vadim Serazin Hubier.
Le cabinet est joignable par e-mail : contact@les-osteo-du-golfe.fr et téléphone 0612345437
Tout démarchage est refusé
Ci-après dénommé le Cabinet,
Les praticiens :
Vadim Serazin Hubier, ostéopathe titulaire, inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés de Auray, sous le numéro SIREN 813 802 568, sous le régime d’entreprise individuelle.
Vadim Serazin Hubier est joignable par téléphone 0612345437
Vadim Serazin Hubier est titulaire de deux cabinets,
Les Ostéo du Golfe Auray - 44 rue de la libération 56400 Auray, inscrit sous le SIRET 813802568 00036
Les Ostéo du Golfe Vannes - 3 Giratoire Germaine de Staël 56000 Vannes, inscrit sous le SIRET 813802568 00044
Ci-après dénommé le Praticien Titulaire ou Titulaire,
Olivier Maïsetti, Ostéopathe collaborateur, inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés de Auray, sous le numéro SIRET 423 974 989 00026, sous le régime d’entreprise individuelle.
Olivier Maïsetti est joignable par téléphone 0612345437
Tout Praticien sous contrat de collaboration ou de remplacement avec un praticien du cabinet.
Ci-après dénommé le Praticien ou les Praticiens,
D’une part
Et :
La personne physique ou morale procédant à la réservation d’une consultation ou tout autre service du cabinet.
Ci-après dénommé le Client,
La personne physique bénéficiant d’une consultation ou tout autre service du cabinet.
Ci-après dénommé le Patient,
D’autre part
Ci-après dénommées ensemble les Parties ou individuellement la Partie
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties effectuant une réservation en ligne ou par téléphone, de services proposés par le cabinet Les Ostéo du Golfe, ainsi que les conditions et modalités dans lesquelles s’opèrent les consultation auprès des Praticiens.
Les Ostéo du Golfe se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. La version des CGV applicable à une réservation est celle en vigueur lors de la passation de Réservation par le Client. Toutefois, l’acceptation par un Client d’une nouvelle version des CGV à l’occasion d’une nouvelle Réservation emporte application de la nouvelle version des CGV à compter de la date de cette nouvelle Réservation.
Les Ostéo du Golfe : désigne la marque Les Ostéo du Golfe, propriété intellectuelle de Vadim Serazin Hubier, Entreprise Individuelle, immatriculée au Répertoire des Entreprises et des Établissements sous le n° 813 802 568, dont le siège social se situe 44 rue de la Libération, 56400 Auray.
Les cabinets : désigne les cabinets des Ostéo du Golfe situés
Praticien : désigne individuellement chaque praticien du cabinet Les Ostéo du Golfe
Site : désigne le site internet www.les-osteo-du-golfe.fr édité par l’agence Hirello
Doctolib : désigne la plateforme www.doctolib.fr sous-traitant des prises de rendez-vous.
Client : désigne toute personne ou entreprise qui prend réservation d’une consultation, dans l’un de nos cabinets ou à domicile, pour lui-même ou un tiers le Patient.
Patient : désigne toute personne effectuant une consultation au près d’un Praticien. Le patient peut être le client ou un tiers.
Réservation : désigne toute réservation d’une Consultation passée par un Client sur Doctolib ou par téléphone au 0612345437, pour lui même ou pour un tiers
Consultation : désigne les offres de consultation d’ostéopathie proposées par les praticiens, sous la marque Les Ostéo du Golfe.
CGV : désigne les présentes conditions générales de vente
Afin de Réserver une Consultation en ligne ou par téléphone, le Client est tenu de répondre à un formulaire complété par lui même ou le praticien sur Doctolib.
Le Client s’engage à fournir des informations exactes concernant le Patient lors de l’inscription et, en cas de modification, à les mettre à jour. Il sera le seul responsable des conséquences de l’inexactitudes des informations fournies.
Les CGV sont consultables sur le Site et acceptées par le Client préalablement à la passation de réservation. Le Client s’engage à prendre connaissance des CGV avant de passer Réservation. Le fait de passer Réservation emporte l’adhésion immédiate, entière et sans réserve du Client aux CGV.
Le Client s’engage à les porter à la connaissance du Patient qui participera à la Consultation.
Le patient, après avoir effectué la Consultation devient la Seule personne physique engagée au règlement de celle-ci, sauf demande particulière du Client.
Une consultation à une durée moyenne de 40 minutes, cette durée n’est donnée qu’à titre indicatif. La durée réel reste à l’appréciation du praticien et des besoins du Patients dans des limites raisonnables à la bonne gestion des plannings.
Tout retard d’un patient à une consultation pourra amener à une diminution de la durée de consultation voire à une annulation et facturation de celle-ci.
Une facture distincte d’une note d’honoraire sera alors établie, et ne pourra, en aucune façon donner lieu à une prise en charge par votre mutuelle pour une consultation effectuée.
Les prix des consultations sont indiqués sur le Site et sur Doctolib.
Tous les prix sont indiqués en euros et TTC. Conformément à l’article 293 B du code Générale des Impôts, la TVA n’est pas applicable.
Les Ostéo du Golfe et ses Praticiens, se réservent le droit de modifier les prix à tout moment. La tarification applicable à une réservation est celle en vigueur sur Doctolib lors de la passation de Réservation par le Client.
Article 3.4.1 Du fait du Client et/ou Patient :
Le Client personne physique ou morale qui entreprend une Réservation s’engage au respect et au règlement de la dite Réservation.
Il aura la possibilité d’annuler ou de modifier la Réservation sans aucun frais jusqu’à 24H avant celle-ci, directement sur Doctolib ou en contactant le cabinet au 0612345437
En cas de Réservation tardive (moins de 24h de la Réservation) le Client aura 1H pour se rétracter.
En cas d’annulation ou de modification tardive, à moins de 24H de la Réservation, 50% de la consultation prévue pourra être facturée, à titre d’indemnité forfaitaire, à l’exception d’un cas de force majeure dûment reconnu.
Une absence à la consultation, sans annulation, pourra entrainer sa facturation intégrale à titre d’indemnité, y compris en cas d’arrêt des soins en cours de consultation, quels que soient les motifs à l’origine de cette absence ou de cet arrêt des soins, à l’exception d’un cas de force majeure dument reconnu
Une facture distincte d’une note d’honoraire sera alors établie, et ne pourra, en aucune façon donner lieu à une prise en charge par votre mutuelle pour une consultation effectuée.
Article 3.4.2 Du fait de Les Ostéo du golfe et/ou ses Praticiens :
Les Ostéo du Golfe et ses Praticiens, se réservent le droit d’annuler ou de reporter une consultation jusqu’à l’heure de celle-ci, prévu notamment dans les cas de forces majeures.
En cas d’annulation , Les Ostéo du Golfe et ses Praticiens, s’engagent à reporter la Consultation dans les meilleurs délais.
Les Ostéo du Golfe et ses Praticiens se réservent le droit de modifier le lieu de déroulement de la consultation si des circonstances indépendantes de sa volonté l’y obligent.
Article 3.4.3 Cas de force majeure
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux Français, les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l’entreprise, lock-out, intempéries, pandémies, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales et tout autre cas indépendant de la volonté expresse des parties empêchant l’exécution normale des consultations.
Si le Patient est empêché de suivre la consultation par suite de force majeure dûment reconnue, le Client peut rompre la réservation. Dans ce cas, aucun règlement ne sera demandé.
Si Les Ostéo du Golfe et ses Praticiens sont contraints d’annuler une consultation, ils s’engagent à organiser une nouvelle consultation dans les meilleurs délais.
Les factures sont payables immédiatement après la consultations et dans un délai maximum de 1 mois après celle-ci.
Les Factures sont édités individuellement par chaque praticien et par simplicité le règlement est crédité sur le compte du cabinet Les Ostéo du Golfe avant d’être réparti entre chaque praticien.
Les factures sont payables en espèce, carte bancaire ou virement bancaire.
En cas de retard de paiement, seront exigibles de plein droit et sans qu’un rappel soit nécéssaire, conformément à l’article L.441-6 du code de commerce, des pénalités de retard calculées aux taux d’intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 30 euros.
Après règlement de la Consultation par le Client et/ou Patient, le Praticien transmettra une note d’honoraire acquitté,
Soit au nom du Patient, permettant d’obtenir une éventuelle prise en charge par la mutuelle selon le contrat souscrit par le Patient ou son tuteur. Il appartient au Patient ou à son tuteur d’effectuer les démarches auprès de sa mutuelle, pour la prise en charge des frais de Consultation. Les Ostéo du golfe et ses Praticiens ne pourront être tenu responsable si la prise en charge par la mutuelle serait refusée partiellement et ou intégralement.
Soit au nom du Client, une entreprise par exemple, ne permettant pas de prise en charge par la mutuelle du Patient.
Soit divisé entre le Client et le Patient, en fonction de la part réglé par chacun.
Sachez que nos praticiens sont reconnu par toutes les mutuelles grâce à leur titre d’ostéopathe, en atteste leur numéro ADELI délivré par l’ARS Bretagne.
Règlement par Tiers-Payant
Aucun règlement par tiers-payant n’est accepté. Cela signifie que c’est systématiquement à vous de régler la séance. C’est le principe de Paiement Direct qui est la règle. Le tiers payant n’est habituellement autorisé que pour les soins pris à 100% par la sécurité sociale dans le cadre d’un conventionnement professionnel. Or les ostéopathes ne sont pas conventionnés par la sécurité sociale. Ainsi, La Couverture Maladie Universelle (CMU) ne prend pas les séances en charge, Les Affections de Longue Durée (ALD) et les Accidents de Travail (AT) ne sont pas couverts non plus. Nos praticiens vous fourniront une facture qui pourra vous servir à vous faire rembourser auprès des assurances professionnelles dans ce dernier cas.
Les formations externes passent pas un devis et un contrat signé avec Les Ostéo du Golfe et/ou le Praticiens fournissant la Formation, c’est la raison pour laquelle il faut vous référer aux CGV signés.
Par ailleurs, en ce qui concerne les formations en entreprise, elles doivent être réservées et réglées au moins un mois à l’avance. En cas d’annulation plus d’un mois avant l’événement, tous les frais sont remboursés. Le remboursement est de 50% si l’annulation a lieu au moins 2 semaines avant la formation. Les frais ne peuvent pas être remboursés si l’annulation est annulée moins de 2 semaines avant l’événement.
Seuls ont accès aux informations figurant dans votre dossier votre praticien et, dans une certaine mesure, au regard de la nature des missions qu’il exerce, ses confrères, ostéopathes du cabinet Les Ostéo du Golfe. Votre ostéopathe, avec votre consentement, pourra également transmettre à d’autres professionnels de santé des informations concernant votre état de santé.
Dans le cas ou le Patient est mineur les informations seront également partagé avec son Tuteur.
Dans le cas ou le Client est différent du Patient, ce premier ne serra pas informé du déroulement de la consultation, ni de ses résultats. Seul le Patient s’il le souhaite pourra transmettre des infirmations au Client.
Le cabinet Les Ostéo du Golfe est une marque, propriété intellectuelle et entreprise de Vadim Serazin Hubier. Le cabinet permet l’organisation de la collaboration entre plusieurs praticiens et en ce sens Vadim Serazin Hubier est responsable :
La liste et le descriptif des services proposés par les Praticiens du cabinet Les Ostéo du Golfe, peuvent être consultés sur le site susmentionné ainsi que sur la plateforme de prise de rendez-vous.
Le Cabinet n’est tenu que par une obligation de moyens. Le Cabinet ne pourra pas être tenu responsable en cas de suspension de services ou outils fournis par des tiers, notamment la plateforme de prise de rendez-vous.
Le titulaire et les collaborateurs ou remplaçants ont décidé d’exercer ensemble leur profession d’ostéopathe, au titre d’une collaboration/remplacement libérale exclusive de tout lien de subordination, au sein des locaux sis 44 rue de la Libération, 56400 Auray et 3 giratoire Germaine de Staël, 56000 Vannes, dont le titulaire est locataire.
De ce fait les collaborateurs, les remplaçants et le titulaire s’engagent à respecter les dispositions législatives et réglementaires relatives à l’exerce de leur profession et à maintenir leur activité dans des limites telles que les patients bénéficient de soins consciencieux, éclairés, attentifs et prudents, conformes aux données acquises de la science.
Ils doivent se garder de toute mesure qui entraverait le libre choix du praticien par le patient.
Chacun se présente à la patientèle sous son nom personnel, porte sur les documents de facturation sa propre signature, exerce son art en toute indépendance, notamment quand au choix de ses actes et techniques. Ils sont seuls responsables des actes professionnels qu’ils effectuent et doivent à ce titre chacun être assurés en matière de responsabilités civile professionnelle.
Ainsi le Cabinet Les Ostéo du Golfe, se décharge de toute responsabilité médicale vis à vis des actes pratiqués et du suivi de consultation de ses Praticiens dont eux seul sont décisionnaire.
La responsabilité des Ostéo du Golfe et de ses Praticiens ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté ou qui ne seraient pas directement consécutifs à une faute de sa part.
Les Consultations proposées par les Praticiens du cabinet Les Ostéo du Golfe, sont conformes à leur description sur le site.
Le Client reconnaît que préalablement à son inscription ou à celle du Patient, il a bénéficié des informations et conseils suffisants par Les Ostéo du Golfe et ses Praticiens, lui permettant de s’assurer de l’adéquation de la Consultation à ses besoins.
Le Patient s’engage à fournir des informations exactes concernant ses antécédents et son motif de consultation et, en cas de modification, à nous en informer. Il sera le seul responsable des conséquences de l’inexactitudes des informations fournies.
La responsabilité des Ostéo du Golfe et de ses praticiens, est limitée à l’indemnisation des dommages directs à l’exclusion de tout dommage indirect, tel que notamment manque à gagner, préjudice commercial ou financier, augmentation de frais généraux, conséquence du recours de tiers, perte de chiffres d’affaires, de créance, de bénéfice, de gain ou de marge escomptés par le Client, perte de clientèle, perte d’une chance, et de manière générale tout préjudice commercial ou d’image ou autre perte ou manque a gagner.
Dans tous les cas, les dommages et intérêts qui pourraient être mis à la charge des Ostéo du Golfe et ses praticiens, ne pourront excéder le prix effectivement payé par le Client au titre de la Consultation effectuée.
En aucun cas une consultation de santé ne garantit de résultat. Vos Praticiens exercent avec le plus grand professionnalisme. Mais la médecine n’est pas une science exacte, et le législateur l'a bien compris, puisqu'il impose aux professions médicales une obligation de moyens et non une obligation de résultat, contrairement aux autres types de professions. Ainsi aucun remboursement ne peut avoir lieu sur le motif que la douleur est toujours présente.
Le cas échéant, le Client et/ou Patient peut présenter toute réclamation en contactant le Cabinet et/ou son Praticien, par téléphone au 0612345437
Le Client, s’oblige à souscrire en son nom s’il est le Patient ou pour le compte du Patient dans le cas où il serrait le tuteur, une assurance responsabilité civile couvrant les dommages corporels, matériels, immatériels, directs et indirects susceptibles d’être causés par ses agissements.
Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du Cabinet Les Ostéo du Golfe et/ou de ses Praticiens. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
Les Ostéo du Golfe met en œuvre un traitement des données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion de la patientèle. Les informations demandées au Client et/ou au Patient sont nécessaires à la Consultation et au traitement de la Facturation par Les Ostéo du Golfe et ses Praticiens. Ces informations sont collectées, enregistrés et stockées par Les Ostéo du Golfe conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés telle que modifiée par la Loi n°2004-801 du 6 Aout 2004.
Le Client et le Patient dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Il peut l’exercer en envoyant un email aux Ostéo du Golfe et/ou à son Praticien : contact@les-osteo-du-golfe.fr ou au 0612345437.
Les Ostéo du Golfe pourra envoyer au Client et/ou Patient par courrier électronique des informations concernant l’évolution du cabinet Les Ostéo du Golfe et des offres de soins qui y sont proposées.
Les Ostéo du Golfe et ses Praticiens s’engagent à ne pas communiquer à des tiers les données personnelles concernant le Client ou le Patient sans son autorisation à l’exception des tiers en cas de nécessité strictement liée à la Consultation et dans le respect du secret professionnel.
Le cabinet Les Ostéo du Golfe sous-traite :
l’hébergement des dossiers patients et la facturation des consultation à Exoris éditeur de Mon Cabinet Libéral
la prise de rendez-vous à Doctolib
Les présentes CGV et les réservations des Clients et/ou Patients sur Doctolib sont régies par la loi française.
