Informatique et libertés
Mise à jour le 23 Novembre 2023
Votre cabinet, Les Ostéo du Golfe, dispose d’un système informatique destiné à faciliter la gestion des dossiers des patients et à assurer la facturation des actes.
Sauf opposition justifiée de votre part, les informations recueillies lors de votre consultation feront l’objet d’un enregistrement informatique réservé à l’usage de ce cabinet.
En application de la loi Informatique et Libertés, vous pouvez accéder à votre dossier en vous adressant à votre praticien ou bien au référent RGPD Vadim Serazin Hubier
Identification du cabinet Les Ostéo du Golfe
Gérant : Vadim Serazin Hubier
Siren : 813 802 568
Téléphone : 06 12 34 54 37
Site internet : www.les-osteo-du-golfe.fr
E-mail : contact@les-osteo-du-golfe.fr"
Cabinet principal
Adresse : 44 rue de la libération
CP : 56400 Ville : Auray
Téléphone : 06 12 34 54 37
E-mail: contact@les-osteo-du-golfe.fr
Cabinet secondaire
Adresse : 3 giratoire Germaine de Staël
CP : 56000 Ville : Vannes
Téléphone : 06 12 34 54 37
E-mail: contact@les-osteo-du-golfe.fr
Identité et coordonnées des praticiens
Praticien titulaire du cabinet / Référent RGPD :
Nom : Serazin Hubier Prénom : Vadim
Adresse : 44 rue de la libération, 56400 Auray
Téléphone : 06 12 34 54 37
E-mail : contact@les-osteo-du-golfe.fr
Praticien collaborateur du cabinet
Nom : Maïsetti Prénom : Olivier
Adresse : 44 rue de la libération 56400 Auray
Téléphone : 06 12 34 54 37
E-mail: contact@les-osteo-du-golfe.fr
Notice d’information RGPD
Traitement de vos données de santé et de facturation au cabinet Les Ostéo du Golfe
« Votre cabinet, Les Ostéo du Golfe, est amené à recueillir et à conserver dans votre dossier patient, des informations sur votre état de santé et de facturation.
Pourquoi votre ostéopathe tient-il un dossier sur vous ?
La tenue du dossier « patient » est obligatoire. Ce dossier a pour finalité d’assurer votre suivi médical et de vous garantir la prise en charge la plus adaptée à votre état de santé. Il garantit la continuité de la prise en charge sanitaire et répond à l’exigence de délivrer des soins appropriés. La tenue du dossier permet également l’édition et la transmission de notes d’honoraires.
Quelle est sa durée de conservation ?
Il est conservé en principe pendant 10 ans à compter de la date de votre dernière consultation, par référence aux dispositions de l’article R. 1112-7 du code de la santé publique applicables aux établissements de santé.
Comment est effectué l’hébergement de votre dossier patient ?
L’hébergement de votre dossier est sous traité à Exoris, éditeur du logiciel MonCabinetLibéral, qui sous-traite l’hébergement sur les serveurs de AZ Network, qui dispose d’un agrément de l’état pour héberger les données de santé à caractère personnel (HADS).
Le cabinet Les Ostéo du golfe, présent chez l’hébergeur est garant de la confidentialité des données de santé. Vous pouvez vous opposer à l’externalisation de vos données directement lors de votre consultation, ou bien, en contactant votre ostéopathe par courrier postal, par téléphone 06 12 34 54 37 et à l’adresse électronique contact@les-osteo-du-golfe.fr
Quels sont les destinataires des informations figurant dans votre dossier ?
Seuls ont accès aux informations figurant dans votre dossier votre praticien et, dans une certaine mesure, au regard de la nature des missions qu’il exerce, ses confrères, ostéopathes du cabinet Les Ostéo du Golfe. Votre ostéopathe, avec votre consentement, pourra également transmettre à d’autres professionnels de santé des informations concernant votre état de santé.
Quels sont vos droits et comment les exercer ?
Vous pouvez accéder aux informations figurant dans votre dossier. Vous disposez, par ailleurs, sous certaines conditions, d’un droit de portabilité, de rectification, d’effacement de ces informations, ou du droit de vous opposer ou de limiter leur utilisation, à l’exception des données de facturation. Le délai légal pour vous répondre est de 8 jours pour les données de santé et de 1 mois pour les autres informations.
Pour toute question relative à la protection de vos données ou pour exercer vos droits, vous pouvez vous adresser directement à votre ostéopathe, ou au référent RGPD du cabinet. En cas de difficultés, vous pouvez également saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) d’une réclamation. »
Notice d’information RGPD
Traitement de votre prise de rendez-vous au cabinet Les Ostéo du Golfe
« Votre cabinet, Les Ostéo du Golfe, utilise les services de l’éditeur Doctolib pour la gestion du planning et la prise de rendez-vous.
Pourquoi votre ostéopathe utilise-t-il une plateforme de prise de rendez-vous ?
La gestion d’un tel planning permet d’optimiser votre prise en charge et de vous proposer un accès permanent à nos disponibilités et à l’organisation de vos rendez-vous.
Quelle est sa durée de conservation ?
Il est conservé en principe pendant 1 an à compter de la date de votre consultation, par référence aux dispositions du code de la santé publique applicables aux établissements de santé.
Comment est effectué l’hébergement de vos informations de prise de rendez-vous ?
La prise de vos rendez-vous est sous traité à l’éditeur du logiciel Doctolib certifié par le label Hébergeur de Données de Santé (HDS), qui sous-traite l’hébergement sur les serveurs de AWS (Amazon Web Services), certifié par le label Hébergeur de Données de Santé (HDS) conformément à la loi et aux normes établies par l’Agence du Numérique en Santé, en concertation avec la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
Quels sont les destinataires des informations figurant dans votre fiche Doctolib ?
Au niveau du cabinet Les Ostéo du Golfe, seuls ont accès aux informations figurant dans votre dossier votre praticien et, dans une certaine mesure, au regard de la nature des missions qu’il exerce, ses confrères, ostéopathe du cabinet.
Dans un niveau plus large, nous vous invitons à consulter Doctolib pour en apprendre plus sur la gestion de vos données.
Quels sont vos droits et comment les exercer ?
Vous pouvez accéder aux informations figurant sur votre compte Doctolib Vous disposez, par ailleurs, sous certaines conditions, d’un droit de rectification, d’effacement de ces informations, ou du droit de vous opposer ou de limiter leur utilisation, en contactant Doctolib :
Comme indiqué précédemment, une fois créé votre praticien n’a aucun accès à la modification des informations qui y figure. En cas de difficulté à contacter Doctolib, vous pouvez également saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) d’une réclamation. »
Notice d’information RGPD
Traitement de votre visite sur le site www.les-osteo-du-golfe.fr
« Votre cabinet, Les Ostéo du Golfe, utilise un site internet, www.les-osteo-du-golfe.fr
Pourquoi votre ostéopathe utilise-t-il un site internet ?
Ce site a pour objectif de vous fournir des informations sur les Ostéo du Golfe.
Après avoir mis à votre disposition ce site internet, les Ostéo du Golfe, souhaite vous offrir toute une série de services et de contenus de qualité, en utilisant tous les moyens (médias) technologiques à sa disposition. les Ostéo du Golfe ne garantit pas l'exactitude, la véracité et la vigueur des contenus de ses pages web. Restant totalement exonérée de n'importe quelle responsabilité dérivée de leurs usages.
Les Ostéo du Golfe reste exemptée de n'importe quelle responsabilité dérivée du fonctionnement incorrect ou d'interruption de son site web.
L’ensemble de ce site relève de la législation française sur les droits d’auteur et la propriété intellectuelle conformément aux dispositions de l'article L.122-4 du Code de Propriété Intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés. La reproduction de tout ou d’une partie de ce site est formellement interdite, sauf autorisation expresse et préalable des Ostéo du Golfe.
La présence de liens hypertexte renvoyant vers d'autres sites ne constitue pas une garantie sur la qualité des contenus et le bon fonctionnement des dits sites. La responsabilité des Ostéo du Golfe ne saurait être engagée quant au contenu de ces sites. L'internaute doit utiliser ces informations avec les précautions d’usage.
Utilisation de cookies
Ce site web n’utilise aucun cookie nécessitant le consentement de l’utilisateur. Seul un cookie est utilisé par le système de mesure d’audience français. Celui-ci ne collecte aucune donnée personnelle et est stocké de manière anonyme.
Que sont les cookies et comment sont-ils stockés ?
Un cookie est un petit fichier informatique, un traceur, déposé et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé. Vous pouvez configurer votre navigateur de manière à bloquer ces cookies.
Quels sont vos droits et comment les exercer ?
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
Pour exercer ses droits, envoyez un e-mail à contact@les-osteo-du-golfe.fr . Le délai légal pour vous répondre est de 1 mois. Selon la complexité ou le nombre de demandes, ce délai est susceptible d’être prolongé de deux mois.
Si vous estimez que vos données ne sont pas traitées conformément à la réglementation applicable, vous pouvez déposer une plainte auprès de la CNIL (01 53 73 22 22 – https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
Notice d’information RGPD
Traitement de vos avis au cabinet Les Ostéo du Golfe
Votre cabinet d’ostéopathie, Les Ostéo du Golfe, est amené à recueillir et à conserver des avis et retour de consultation transmis par des patients.
Pourquoi votre ostéopathe conserve-t-il les avis et retour de consultation ?
Le suivi des avis et retour de consultation nous est utile pour le suivit de la qualité du cabinet et de ses équipes.
Comment est effectué la conservation de ses données et combien de temps ?
Les avis google sont stockés par google.
Les avis ApplePlans sont stockés par Apple.
Les avis pages jaunes sont stockés par google.
Les avis et retour de consultation reçu par SMS sont stockés sous la forme de capture écran avec une anonymization de l’expéditeur et de toutes informations d’identifications. Nous n’avons pas de limite de temps
Quels sont les destinataires des avis et retour de consultation ?
Les Avis et retour de consultations sont visibles sur les pages google des praticiens, ils peuvent également être diffusé sur le site internet du cabinet www.les-ostéo-du-golfe.fr et sur les réseaux sociaux.
Quels sont vos droits et comment les exercer ?
Concernant les avis google, Apple et pages jaunes, nous vous invitons à accéder à vos paramètres, vous permettant de modifier ou supprimer vos avis.
https://policies.google.com/privacy
https://www.apple.com/fr/legal/privacy/data/fr/apple-maps/
https://www.pagesjaunes.fr/infoslegales/vieprivee-protection/
Concernant vos avis et retour de consultation effectués par SMS, vous pouvez vous adresser directement à votre praticien ou au référent RGPD pour en demander la suppression.
Notice d’information RGPD
Traitement de la communication du cabinet Les Ostéo du Golfe
Le cabinet Les Ostéo du Golfe, est présent sur les réseaux sociaux :
Facebook : Les Ostéo du golfe - Auray Vannes
Instagram : Les Ostéo du Golfe - Auray Vannes
Lindkedin : Les Ostéo du Golfe - Auray & Vannes
Pourquoi votre ostéopathe utilise-t-il les réseaux sociaux ?
Cette présence permet de communiquer sur le cabinet et d’en partager les actualités, ainsi que des informations concernant l’ostéopathie et la santé en général. Il permet aussi à l’initiative des visiteurs d’interagir directement par le biais des commentaires et par les messageries intégrées. Facebook, Instagram, Linkedin, ou encore les avis Google.
Conformément aux recommandations de la CNIL et du code de la santé publique, nous vous recommandons d’éviter de transmettre toutes données sensible par ses réseaux et vous invitions à nous contacter par la messagerie sécurisée de Doctolib.
Le cabinet et ses praticiens ne collecte aucune données personnelles issues des réseaux sociaux.
Quelle est sa durée de conservation ?
Se référés au réseaux sociaux utilisés
Facebook : https://www.facebook.com/privacy/center/
Instagram : https://privacycenter.instagram.com/policy/
Linkedin : https://fr.linkedin.com/legal/privacy-policy?trk=seo-authwall-base_footer-privacy-policy
Comment est effectué l’hébergement de vos informations ?
Se référés au réseaux sociaux utilisés
Facebook : https://www.facebook.com/privacy/center/
Instagram : https://privacycenter.instagram.com/policy/
Linkedin : https://fr.linkedin.com/legal/privacy-policy?trk=seo-authwall-base_footer-privacy-policy
Quels sont les destinataires des informations figurant sur les réseaux sociaux ?
Toutes personnes visitant les pages du cabinets et de ses praticiens.
Quels sont vos droits et comment les exercer ?
Se référés au réseaux sociaux utilisés
Facebook : https://www.facebook.com/privacy/center/
Instagram : https://privacycenter.instagram.com/policy/
Linkedin : https://fr.linkedin.com/legal/privacy-policy?trk=seo-authwall-base_footer-privacy-policy
Notice d’information RGPD
Traitement des collaborateurs du cabinet Les Ostéo du Golfe
Le cabinet Les Ostéo du Golfe, travail avec des collaborateurs et est amené a conserver des données sur ses derniers.
Pourquoi votre cabinet conserve-t-il des données sur ses collaborateurs ?
Vadim Serazin Hubier, en qualité de gérant du cabinet les ostéo du golfe, est amené à conserver des données administratives sur ses collaborateurs.
Quelle est sa durée de conservation ?
Pendant 10 ans après la fin de la collaboration.
Comment est effectué l’hébergement de vos informations ?
Numérisé et stocké sur iCloud d’Apple
Quels sont les destinataires des informations ?
Essentiellement l’administration fiscale et le cas échéants toutes personnes en faisant la demande sur une raison fondée
Quels sont vos droits et comment les exercer ?
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
Les collaborateurs ont un droit de regard et de modification sur les informations stockées, les concernant.
Les données juridiques et fiscales ne pouvant être supprimées
Pour exercer ses droits, envoyez un e-mail à contact@les-osteo-du-golfe.fr . Le délai légal pour vous répondre est de 1 mois. Selon la complexité ou le nombre de demandes, ce délai est susceptible d’être prolongé de deux mois.
Si vous estimez que vos données ne sont pas traitées conformément à la réglementation applicable, vous pouvez déposer une plainte auprès de la CNIL (01 53 73 22 22 – https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
Lexique :
→ « Donnée à caractère personnel » ou « donnée personnelle » : elle est définie comme « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable », c’est-à-dire une «personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ».
→ « Données de santé » : elles désignent les « données à caractère personnel relatives à la santé physique ou mentale d'une personne physique, y compris la prestation de services de soins de santé, qui révèlent des informations sur l'état de santé de cette personne ».
→ La collecte de certaines donnée, particulièrement sensibles, est strictement encadrée par le RGPD et requiert une vigilance particulière. Il s’agit des données révélant l’origine prétendument raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l’appartenance syndicale des personnes, des données génétiques et biométriques, des données relatives aux condamnations pénales ou aux infractions, ainsi que du numéro d’identification nationale unique (NIR ou numéro de sécurité sociale).
→ « Traitement » dans la réglementation relative à la protection des données n’a pas le sens médical habituel. Ce terme désigne « toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction ». Il s’agit donc de toute action réalisée sur des données personnelles, et ce dès la collecte de données.
→ « Responsable de traitement » : il s’agit de « la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement ».
→ « Personne concernée » : la personne physique (par opposition à une personnes morale, société privée, un organisme ou encore une autorité publique) identifiée ou identifiable à laquelle se rapport une information.
→ « Destinataire » : c’est « la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel, qu'il s'agisse ou non d'un tiers ».
→ « Sous-traitant » : il s’agit de « la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement ».
→ Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : la CNIL est l’autorité compétente pour la protection des données personnelles en France. Vous trouverez des informations sur la réglementation sur son site internet : www.cnil.fr.
